Conditions Générales de Vente de produits

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les relations contractuelles entre d’une part, Ewen Le Juge (auto-entrepreneur n° SIRET : 792 561 847 00023) via Pixelmoteur (ci-après dénommé sous le nom commercial « Pixelmoteur ») et d’autre part l’acheteur (ci-après dénommé « le Client »). Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pixelmoteur.com que l’acheteur soit à titre professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pixelmoteur.

Pixelmoteur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.pixelmoteur.com au moment de la commande.

Section I : Client, produit et prix

Article 11 : Client

Le Client déclare être une personne physique et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client s’engage à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pixelmoteur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 12 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Pixelmoteur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque produit, Pixelmoteur prend le plus grand soin dans leur présentation et leur description.

Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client reconnaît que des erreurs non substantielles puissent apparaître sur le site de Pixelmoteur.

Article 13 : Prix

Concernant les prestations de service, la prise de commande s’effectue par l’envoi au client d’un devis par Ewen Le Juge par courrier postal ou courrier électronique. Ce devis doit être retourné par le client avec la mention manuscrite « bon pour accord » à Ewen Le Juge par courrier postal ou courrier électronique. La date de prise de commande correspondra à la date de validité du devis indiquée sur la facture émise par Ewen Le Juge.

Concernant la vente de produits, la commande s’effectue par le client via le site web www.pixelmoteur.com.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT (net) en euros, franchise de la TVA, au jour de la commande. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Pixelmoteur se réserve de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à l’article 21-2.

Les offres, réductions et avantages ne sont pas cumulables pour une même commande.

Section 2 : Modalités de vente, de paiement et de livraison

Article 21-1 : Modalités de commande

Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Une fois la commande complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La consultation du panier permet au Client de vérifier le nombre et la nature des articles choisis et de vérifier leur prix unitaire et le prix global de la commande.

L’enregistrement de la commande sur le site de Pixelmoteur est conditionné par le respect d’une succession d’étape qui doivent être suivies par le Client pour valider sa commande. L’acceptation par la confirmation de la commande vaut vente à laquelle s’applique les conditions générales de vente présentes.

Pixelmoteur refusera toute commande passée par un Client qui contreviendrait aux présentes conditions de vente ou avec lequel il existerait un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou un litige. Pixelmoteur se réserve le droit de ne pas traiter la commande s’il n’est apportée aucune correction de ces éléments.

Dès lors que le formulaire est parfaitement complété, le Client sera invité à choisir le mode de livraison, puis à effectuer le paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé.

Une fois le paiement effectivement reçu, le Client recevra un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui confirmant le traitement de sa commande. Pixelmoteur se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de rupture de stock, de bug manifeste ou de piratage du site.

Article 21-2 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site de Pixelmoteur est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine. Le prix de livraison sera fixé au montant requis pour livrer ces zones géographiques. Concernant la vente de produits numériques, le téléchargement s’effectue après le paiement en étant connecté à son compte sur le site www.pixelmoteur.com

Article 21-3 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra le retourné à Pixelmoteur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par recommandé, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante : ?

Article 21-4 : Droit applicable

Toute commande passée par le Client emporte de plein droit son adhésion aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article 22-1 : Paiement

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande.

Article 22-2 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par Carte bancaire, soit par virement bancaire aux coordonnées qui seront spécifiées par Ewen Le Juge.

Concernant les produits, le paiement s’effectue en totalité à la commande et les produits ne seront envoyés au client qu’après bon encaissement du règlement.
Le Client accède à l’espace dédié mis à disposition par le site Pixelmoteur via Stripe qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client reconnaît donc que la communication de son numéro de carte bancaire à Paypal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Pixelmoteur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.

Article 22-3 : Défaut de paiement

Pixelmoteur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement la commande ou une commande précédente.

Article 22-4 : Sécurité des paiements

La sécurité des paiements est assurée par les services de paiement sécurisé Stripe. La plateforme Stripe ne communique aucune information financière du Client à Pixelmoteur. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de Stripe.

Article 23-1 : Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, dans la zone géographique convenue à l’article 21-2. L’adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne sera effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Selon la quantité de produits achetés, le Client pourra être amené à participer aux frais de livraison.

Le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) afin d’éviter tout retard.

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne correspondent qu’aux délais moyens de traitement et de livraison. Pixelmoteur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de dommage pendant le transport, le Client s’engage à formuler, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, une protestation motivée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 23-2 : Traitements des colis non livrés par le transporteur

Les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Les frais de transport des produits sont à la charge du client et consultables auprès de Ewen Le Juge sur simple demande.

Toute réserve ou tout refus émis(e) au moment de la réception des produits que ce soit pour avarie, manquant ou non-conformité, outre les dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur en application des articles L.133-3 et suivants du Code de Commerce, doit être expressément et clairement formulé(e) par le client par écrit sur le bon de livraison ainsi que sur le bon de transport qui doit lui être remis par le transporteur.

Il appartient au client de vérifier les produits livrés au moment même de la livraison et en présence du transporteur à l’exception du contenu du logiciel qui pourra être vérifié hors la présence du transporteur mais dans un délai maximum de 7 jours suivants la livraison.

Le client devra confirmer ses réserves ou réclamations auprès de Ewen Le Juge dans un délai de 7 jours suivants la réception des produits. Il devra justifier de la réalité de ses réclamations et transmettre à Ewen Le Juge une copie du bon de livraison ainsi que du bon de transport relatifs aux produits en cause.

Le client ne pourra émettre aucune réclamation auprès de Ewen Le Juge s’il n’a pas respecté la procédure décrite ci-dessus et notamment s’il n’a indiqué aucune réserve ou réclamation écrite sur les bons de transport et de livraison.

Section 3 : Rétractation et propriété

Article 31 : Droit de rétractation

Le client bénéficie, en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation à compter de la réception des produits ou de l’acceptation de l’offre de service.

Ce droit de rétractation ne s’applique cependant pas, en application de l’article L.121-20-20 du Code de la consommation : à l’achat par le client à Ewen Le Juge de fichiers numériques lorsque ces derniers auront reçu les liens de téléchargement.

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Article 32 : droits de propriété intellectuelle

Concernant les produits :

Le client reconnaît et accepte expressément que la vente des produits et notamment des logiciels et fichiers numériques par Ewen Le Juge n’entraîne aucune cession des droits de reproduction, représentation, exploitation ou tout autre droit patrimonial ou moral reconnus ou à reconnaître au bénéfice de ceux qui ont participé à la création des produits ou leurs ayants-droit.

Le client s’engage en conséquence à n’utiliser les produits que pour son usage personnel dit « du cercle de famille » à l’exclusion de tout autre usage que ce soit directement ou indirectement.

Il s’interdit dès lors de reproduire, représenter, exploitation ou autoriser la reproduction, la représentation ou l’exploitation par un tiers des produits vendus par Ewen Le Juge et notamment des logiciels que ce soit totalement ou partiellement.

Article 33-1 : Responsabilité

Pixelmoteur n’a qu’une obligation de moyen à l’égard du Client pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service. La responsabilité de Pixelmoteur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet et extérieur aux diligences et prises par Pixelmoteur, notamment les pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 33-1 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Pixelmoteur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ewen Le Juge.

La reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores nécessitent l’autorisation de Ewen Le Juge.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Pixelmoteur et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit, sans autorisation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pixelmoteur.

Article 34-1 : Données personnelle

Les informations collectées par Pixelmoteur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Pixelmoteur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pixelmoteur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 35 : Renonciation

Toute renonciation par l’une des parties à exercer ses prérogatives en cas de défaillance de l’autre partie à l’une de ses obligations, aux termes des présentes, n’entraîne pas renonciation par cette partie lésée à exercer ses prérogatives pour les autres obligations des présentes conditions générales ou ultérieurement pour la même obligation.

Article 36 : Loi applicable – attribution de juridiction

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre Ewen Le Juge et le Client sont soumis à la loi française.
Les parties décident de soumettre tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales ou de tout contrat qu’elle conclurait ensemble aux juridictions compétentes du ressort de Lorient.

Article 37 : Archivage

Pixelmoteur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pixelmoteur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiement intervenus entre les parties.


Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)


Merci d’avoir lu l’intégralité de nos conditions générales de vente.